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PARLEMENTAIRES

Motion de Bourdon (de l'Oise) sur les évènements qui se sont passés depuis le 9 thermidor, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)
18. Plusieurs représentants rendent compte des secours qui sont distribués dans Paris et des propos qui s’y tiennent. Sur la proposition du représentant Bourdon (de l’Oise), la Convention décrète que ses comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, feront le plus tôt possible un rapport sur les événements qui se sont passés depuis le 9 thermidor, et sur les moyens de comprimer les malveillants. A la demande du représentant Réal, la Convention décrète que les fonctionnaires publics appelés au tribunal révolutionnaire, qui n’ont point de suppléants, seront provisoirement remplacés par les représentants en mission dans les départements où il s’en trouvera, et par la Convention, sur présentation du comité de Législation, dans les départements où il n’y aura point de représentants
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Référence bibliographique
Motion de Bourdon (de l'Oise) sur les évènements qui se sont passés depuis le 9 thermidor, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 147.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
147
Dernière page
147
Type
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/c7f10ebf-f109-4b33-8947-59d2a84e7844/manifest
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