58. Sur la motion du représentant Du Roy, la Convention charge son comité des Secours publics de lui présenter, dans le plus bref délai, un projet de loi sur les secours aux défenseurs de la patrie

58. Sur la motion du représentant Du Roy, la Convention charge son comité des Secours publics de lui présenter, dans le plus bref délai, un projet de loi sur les secours aux défenseurs de la patrie. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 308.