Décret portant que l'article XII de la loi du 6 septembre 1793 est non applicable au citoyen Jeangeot, né en Empire, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)
Décret portant que l'article XII de la loi du 6 septembre 1793 est non applicable au citoyen Jeangeot, né en Empire, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)