Décret portant que l'article XII de la loi du 6 septembre 1793 est non applicable au citoyen Jeangeot, né en Empire, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)

57. La Convention décrète que les noms des citoyens a) Bébian et b) Josephe Massin seront rayés de la liste des émigrés des département de la Haute-Garonne et de la Meuse, c) que le citoyen Jeangeot, de Sugny (Ardennes), sera mis sur-le-champ en liberté, d) déclare qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur la pétition de la citoyenne Chaumont, e) décrète que les noms de Pichon Presmeslé et Prémeslé Trémonderie seront rayés de la liste des émigrés du département de l’Orne, f) décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur la pétition de la société populaire de Rouen contre la citoyenne Dubosc (rapport : Pons de Verdun)

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Référence bibliographique

Décret portant que l'article XII de la loi du 6 septembre 1793 est non applicable au citoyen Jeangeot, né en Empire, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 274.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

274

Dernière page

274

Typologie documentaire

Décret

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:17