Décret annulant le jugement rendu par le tribunal militaire de l’armée des Côtes de Cherbourg contre le citoyen Bernard, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
51
Dernière page
52
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/c7f10ebf-f109-4b33-8947-59d2a84e7844/manifest
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