Décret portant le renvoi à Monestière (de la Lozère) de la pétition de la société populaire d’Aire (Landes) qui conteste la nouvelle municipalité de Subchargues, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
268
Dernière page
268
Type
Décret
Modifié le