Décret portant le renvoi à Monestière (de la Lozère) de la pétition de la société populaire d’Aire (Landes) qui conteste la nouvelle municipalité de Subchargues, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret portant le renvoi à Monestière (de la Lozère) de la pétition de la société populaire d’Aire (Landes) qui conteste la nouvelle municipalité de Subchargues, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 268.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
268
Dernière page
268
Typologie documentaire
Décret
Modifié le