Décret, contenu dans le rapport du comité des Secours publics, sur les secours à accorder aux blessés et aux familles des victimes de l’explosion de Grenelle, lors de la séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
171
Dernière page
171
Type
Décret
Modifié le