Décret, présenté par le comité des Finances, concernant la liquidation des offices de payeurs des rentes du clergé, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)
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Référence bibliographique
Ramel de Nogaret Dominique Vincent. Décret, présenté par le comité des Finances, concernant la liquidation des offices de payeurs des rentes du clergé, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 219.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
219
Dernière page
219
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/c7f10ebf-f109-4b33-8947-59d2a84e7844/manifest
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