34. Sur le rapport du représentant Thibault, la Convention rend un décret sur le paiement des droits de marque d’or et d’argent
Table des matières
Rapport de Thibault, au nom des comités des Assignats et Monnaies et de Législation, sur les contraventions aux lois et règlements concernant la marque des matières d’or et d’argent, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Rapport]pp.46-47
Rapport de Thibault, au nom des comités des Assignats et Monnaies et de Législation, sur les contraventions aux lois et règlements concernant la marque des matières d’or et d’argent, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Rapport]pp.46-47
Décret,contenu dans le rapport des comités des Assignats et Monnaies et de Législation, sur les contraventions aux lois et règlements concernant marque des matières d’or et d’argent, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Décret]p.47
Décret,contenu dans le rapport des comités des Assignats et Monnaies et de Législation, sur les contraventions aux lois et règlements concernant marque des matières d’or et d’argent, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Décret]p.47
Infos
Référence bibliographique
34. Sur le rapport du représentant Thibault, la Convention rend un décret sur le paiement des droits de marque d’or et d’argent.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. pp. 46-47.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
46
Dernière page
47
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/c7f10ebf-f109-4b33-8947-59d2a84e7844/manifest
Modifié le
