52. Sur le rapport du représentant Sevestre, la Convention annule les arrêtés pris par le département de l’Aisne dans l’affaire de Victor Pelletier, cultivateur à Neufchâtel, et fournisseur de fourrages aux armées, et charge la commission de commerce de la vérification de ses comptes
Table des matières
Décret, contenu dans le rapport du comité des Marchés, sur l’affaire de Victor Pelletier, cultivateur à Neufchâtel, et fournisseur de fourrages aux armées, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Décret]p.273
Décret, contenu dans le rapport du comité des Marchés, sur l’affaire de Victor Pelletier, cultivateur à Neufchâtel, et fournisseur de fourrages aux armées, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Décret]p.273
Infos
Référence bibliographique
52. Sur le rapport du représentant Sevestre, la Convention annule les arrêtés pris par le département de l’Aisne dans l’affaire de Victor Pelletier, cultivateur à Neufchâtel, et fournisseur de fourrages aux armées, et charge la commission de commerce de la vérification de ses comptes.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. pp. 271-273.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
271
Dernière page
273
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/c7f10ebf-f109-4b33-8947-59d2a84e7844/manifest
Modifié le