23. Sur le rapport du représentant Coupé de l’Oise, la Convention autorise le glanage dans les bois nationaux et la vaine pâture
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
23. Sur le rapport du représentant Coupé de l’Oise, la Convention autorise le glanage dans les bois nationaux et la vaine pâture .
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 77.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
77
Dernière page
77
Modifié le