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Décret sur la délivrance des certificats de vie des personnes habitant dans les pays étrangers, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)
Décret sur la délivrance des certificats de vie des personnes habitant dans les pays étrangers, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)
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Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)
40. Décret sur la délivrance des certificats de vie, rendu sur un rapport du représentant Cambon
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
52
Dernière page
52
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/c7f10ebf-f109-4b33-8947-59d2a84e7844/manifest
Modifié le
11 mars 2021 à 17:01