Sur la motion de Chénier, décret établissant que seul le comité de Salut public peut se prononcer sur la pétition du sculpteur Berruer, en annexe de la séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Sur la motion de Chénier, décret établissant que seul le comité de Salut public peut se prononcer sur la pétition du sculpteur Berruer, en annexe de la séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 177.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
177
Dernière page
177
Typologie documentaire
Décret
Modifié le