Décret annulant le jugement du tribunal criminel militaire de l’armée de la Moselle du 11 messidor contre le citoyen Jean-Nicolas Cazin, qui sera mis sur-le-champ en liberté, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret annulant le jugement du tribunal criminel militaire de l’armée de la Moselle du 11 messidor contre le citoyen Jean-Nicolas Cazin, qui sera mis sur-le-champ en liberté, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 195.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
195
Dernière page
195
Typologie documentaire
Décret
Modifié le