Motion du représentant Bassal proposant que chaque décade, tous les comités instruisent la Convention des opérations accomplies, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)
Motion du représentant Bassal proposant que chaque décade, tous les comités instruisent la Convention des opérations accomplies, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)