Rapport de Loiseau, au nom du comité de l'Examen des marchés, sur la pétition des citoyens Malfusan, Poupart et Cie, fabricants de draps à Sedan, relative à un marché, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)

Rapport de Loiseau, au nom du comité de l'Examen des marchés, sur la pétition des citoyens Malfusan, Poupart et Cie, fabricants de draps à Sedan, relative à un marché, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. pp. 277-278.