Décret portant le renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition de J.-N. Toustain tendante à obtenir sa liberté provisoire comme agriculteur, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)

Décret portant le renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition de J.-N. Toustain tendante à obtenir sa liberté provisoire comme agriculteur, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 45.