Renvoi aux comités d’ Agriculture et de Commerce de la pétition du conseil général de la commune de Dangeau (Eure-et-Loir) demandant le rétablissement de son marché, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi aux comités d’ Agriculture et de Commerce de la pétition du conseil général de la commune de Dangeau (Eure-et-Loir) demandant le rétablissement de son marché, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 19.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
19
Dernière page
19
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le