Lecture, par le rapporteur du comité d'Agriculture, de la lettre du juge de paix de Bagnolet relative à l'affaire des frères Guilleminot, prévenus de contravention à la loi du maximum, lors de la séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 172.