41. Renvoi au comité de Sûreté générale de la plainte des administrateurs du département d’Ille-et-Vilaine contre le Républicain
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Référence bibliographique
41. Renvoi au comité de Sûreté générale de la plainte des administrateurs du département d’Ille-et-Vilaine contre le Républicain.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 267.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
267
Dernière page
267
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