19. La Convention, sur le rapport du représentant Bar, décrète que la section du Finistère (Paris) sera tenue d’exécuter la levée des scellés apposés chez le citoyen Famin
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Décret chargeant la section du Finistère de l'exécution de la main-levée des scellés sur les papiers du citoyen Famin, lors de la séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794)[Décret]p.172
Décret chargeant la section du Finistère de l'exécution de la main-levée des scellés sur les papiers du citoyen Famin, lors de la séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794)[Décret]p.172
Infos
Référence bibliographique
19. La Convention, sur le rapport du représentant Bar, décrète que la section du Finistère (Paris) sera tenue d’exécuter la levée des scellés apposés chez le citoyen Famin.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 172.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
172
Dernière page
172
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/c7f10ebf-f109-4b33-8947-59d2a84e7844/manifest
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