Secours provisoire accordé au citoyen Gevigland, vieillard aveugle, sur les arrérages de rente qui pourraient lui être dus, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
363
Dernière page
363
Type
Décret
Modifié le