Secours provisoire accordé au citoyen Gevigland, vieillard aveugle, sur les arrérages de rente qui pourraient lui être dus, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)
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Référence bibliographique
Secours provisoire accordé au citoyen Gevigland, vieillard aveugle, sur les arrérages de rente qui pourraient lui être dus, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 363.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
363
Dernière page
363
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/c7f10ebf-f109-4b33-8947-59d2a84e7844/manifest
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