Renvoi aux comités de Sûreté générale et de Législation de la plainte présentée par la députation de la société populaire de Soissons (Aisne), sur les poursuites dirigées contre ses membres, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)

Renvoi aux comités de Sûreté générale et de Législation de la plainte présentée par la députation de la société populaire de Soissons (Aisne), sur les poursuites dirigées contre ses membres, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 314.