39. Sur le rapport du représentant Bezard, la Convention annule le jugement rendu par le tribunal militaire de l’armée des Côtes de Cherbourg contre le citoyen Bernard. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. pp. 51-52.