51. Sur le rapport de son comité de Législation, la Convention annule le jugement du tribunal militaire de l’armée de Sambre et Meuse, du 15 messidor, et décrète que le citoyen Guillaume Mioque sera mis sur le champ en liberté, et reprendra son service

51. Sur le rapport de son comité de Législation, la Convention annule le jugement du tribunal militaire de l’armée de Sambre et Meuse, du 15 messidor, et décrète que le citoyen Guillaume Mioque sera mis sur le champ en liberté, et reprendra son service. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 198.