Renvoi au comité des Finances de la pétition de la citoyenne Mouton pour obtenir une pension de retraite, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi au comité des Finances de la pétition de la citoyenne Mouton pour obtenir une pension de retraite, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 190.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
190
Dernière page
190
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/c7f10ebf-f109-4b33-8947-59d2a84e7844/manifest
Modifié le
