Renvoi au comité de Secours du décret qui dispense la veuve Delâtre, du paiement des droits d’enregistrement sur une somme provenant d’une collecte faite en sa faveur dans la section de Marat, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)

Renvoi au comité de Secours du décret qui dispense la veuve Delâtre, du paiement des droits d’enregistrement sur une somme provenant d’une collecte faite en sa faveur dans la section de Marat, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 99.