63. Après discussion du projet de décret présenté par Merlin (de Douai), la Convention fait obligation aux militaires en congé à Paris de retourner à leur poste, et aux militaires et fonctionnaires destitués de sortir de Paris
Table des matières
Rapport de Merlin (de Douai) au nom des comités de Salut public et de Sûreté générale, concernant la discipline des armées stationnant à Paris, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Rapport]pp.247-249
Rapport de Merlin (de Douai) au nom des comités de Salut public et de Sûreté générale, concernant la discipline des armées stationnant à Paris, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Rapport]pp.247-249
Décret, proposé par Merlin (de Douai) au nom des comités de Salut public et de Sûreté générale, fixant que les militaires en congé à Paris retournent à leur poste, et que les militaires et fonctionnaires destitués sortent de Paris, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Décret]pp.250-251
Décret, proposé par Merlin (de Douai) au nom des comités de Salut public et de Sûreté générale, fixant que les militaires en congé à Paris retournent à leur poste, et que les militaires et fonctionnaires destitués sortent de Paris, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Décret]pp.250-251
Infos
Référence bibliographique
63. Après discussion du projet de décret présenté par Merlin (de Douai), la Convention fait obligation aux militaires en congé à Paris de retourner à leur poste, et aux militaires et fonctionnaires destitués de sortir de Paris.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. pp. 247-251.
Langue
Français
Nombre de pages
5
Première page
247
Dernière page
251
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/c7f10ebf-f109-4b33-8947-59d2a84e7844/manifest
Modifié le
