Proclamation du résultat des scrutins pour compléter le comité des Pétitions et correspondance et celui des Inspecteurs du palais national, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
307
Dernière page
308
Type
Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée
Modifié le