Sur le rapport du représentant Oudot, la Convention règle les formalités concernant les actes de l’état civil à Paris, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
342
Dernière page
343
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/c7f10ebf-f109-4b33-8947-59d2a84e7844/manifest
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