Ramel de Nogaret Dominique Vincent. Décret, présenté par Ramel au nom des comités Finances, de Salut public et de Sureté générale, sur le mode de liquidation à régler, en exécution de l’article V du décret du 26 germinal, relativement aux sommes dues à la République par la ci-devant nouvelle compagnie des Indes, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. pp. 220-221.