Renvoi au comité des Finances de la pétition des commissaires civils des sections de Paris qui réclament le paiement de leurs indemnités, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)
Renvoi au comité des Finances de la pétition des commissaires civils des sections de Paris qui réclament le paiement de leurs indemnités, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)