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PARLEMENTAIRES

Décret sur la liquidation de six notaires de Provins (Seine-et-Marne), lors de la séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794)
17. Sur le rapport du représentant Monnot, la Convention décrète que la liquidation des six notaires de Provins (Seine-et-Marne) sera refaite d’après les bases adoptées par la loi du 7 pluviôse pour tous les notaires de la République
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Référence bibliographique
Décret sur la liquidation de six notaires de Provins (Seine-et-Marne), lors de la séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 172.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
172
Dernière page
172
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/c7f10ebf-f109-4b33-8947-59d2a84e7844/manifest
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