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38. Sur la réclamation de plusieurs membres, et après un long débat, la Convention rapporte le décret rendu la veille à la suite de la dénonciation de Le Cointre ; elle décrète en outre l’impression des pièces annoncées par Le Cointre, et de tous les moyens de justification des représentants inculpés. Sur la demande du représentant Billaud-Varenne qu’on lise les pièces en séance, Le Cointre va les chercher

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Référence bibliographique
38. Sur la réclamation de plusieurs membres, et après un long débat, la Convention rapporte le décret rendu la veille à la suite de la dénonciation de Le Cointre ; elle décrète en outre l’impression des pièces annoncées par Le Cointre, et de tous les moyens de justification des représentants inculpés. Sur la demande du représentant Billaud-Varenne qu’on lise les pièces en séance, Le Cointre va les chercher. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. pp. 103-106.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
103
Dernière page
106
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le