Adresse des préposés aux douanes de la capitainerie du Cap-Brutus, ci-devant Cap-Breton (Landes), lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Adresse des préposés aux douanes de la capitainerie du Cap-Brutus, ci-devant Cap-Breton (Landes), lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. pp. 137-138.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
137
Dernière page
138
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le