Passage à l’ordre du jour sur la question de savoir si les citoyens mis en liberté par le tribunal révolutionnaire de Paris sont assimilés à ceux compris dans ce décret, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 310.