Table des matières
1. Sur la proposition du représentant Goupilleau (de Fontenay), la Convention décrète la rédaction d’ un procès-verbal historique des séances permanentes des 9, 11 thermidor, et adjoint les représentants Chénier et Charles Duval au secrétaire chargé de la rédaction. La première partie, qui ne concerne que les adresses et pétitions, est adoptée sur-le-champp.322
1. Sur la proposition du représentant Goupilleau (de Fontenay), la Convention décrète la rédaction d’ un procès-verbal historique des séances permanentes des 9, 11 thermidor, et adjoint les représentants Chénier et Charles Duval au secrétaire chargé de la rédaction. La première partie, qui ne concerne que les adresses et pétitions, est adoptée sur-le-champp.322
Discussion sur la rédaction du procès-verbal de la séance du 9 thermidor, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)[Discussion]p.322
Discussion sur la rédaction du procès-verbal de la séance du 9 thermidor, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)[Discussion]p.322
2. Adresses de félicitations à la Convention sur sa fermeté à déjouer la dernière conspiration et l’invitant à rester à son poste jusqu’à ce qu’elle ait terminé ses travaux, de la part a) des administrateurs du district de Vendôme (Loir-et-Cher), b) de la garnison de Rochefort (Charente-Inférieure), c) des administrateurs du district de Salon, d) de la société populaire d’Aire, de celle d’Acy (Oise), du comité de surveillance de Monguyon (Charente-Inférieure), e) des administrateurs du district de Lisieux (Calvados), des autorités constituées et de la société populaire de Fougères (Ille-et-Vilaine), f) des administrateurs du district de Bourg (Ain), g) de la société populaire de Treffort (Ain), h) de celle de Champagne (Ain), i) de la commune de Mérignat (Ain), de la société populaire de Saverne (Bas-Rhin), j) du conseil-général de la commune de Saint-Just (Eure), k) de la commune de Vicq (Landes), 1) de la gendarmerie du départ, du Bec-d’Ambès, des officiers de santé de l’ambulance de Délemon (Mont-Terrible), m) des officiers de santé et canonniers des 4ème et 5ème régiments d’artillerie légère à l’armée des Alpes, n) des compagnies de canonniers de Paris, sections des Droits-de-l’Homme et de Beaurepaire, à l’armée des côtes de Brest, o) des jeunes élèves de la classe primaire de la commune de la Vérité (Ile de Ré) p) de la compagnie des adolescents de la commune de Guérande (Loire-Inférieure), q) du citoyen Ducamp, commandant du 1er bataillon des Ardennes, au nom de son bataillon, r) du conseil-général de la commune de Mouzon (Ardennes), s) des soldats de la subdivision commandée par l’adjudant-général Brutus David, à Morlaix, t) des administrateurs du district de Nérac (Lot-et-Garonne) et u) du comité de surveillance d’Agde (Hérault)pp.322-331
2. Adresses de félicitations à la Convention sur sa fermeté à déjouer la dernière conspiration et l’invitant à rester à son poste jusqu’à ce qu’elle ait terminé ses travaux, de la part a) des administrateurs du district de Vendôme (Loir-et-Cher), b) de la garnison de Rochefort (Charente-Inférieure), c) des administrateurs du district de Salon, d) de la société populaire d’Aire, de celle d’Acy (Oise), du comité de surveillance de Monguyon (Charente-Inférieure), e) des administrateurs du district de Lisieux (Calvados), des autorités constituées et de la société populaire de Fougères (Ille-et-Vilaine), f) des administrateurs du district de Bourg (Ain), g) de la société populaire de Treffort (Ain), h) de celle de Champagne (Ain), i) de la commune de Mérignat (Ain), de la société populaire de Saverne (Bas-Rhin), j) du conseil-général de la commune de Saint-Just (Eure), k) de la commune de Vicq (Landes), 1) de la gendarmerie du départ, du Bec-d’Ambès, des officiers de santé de l’ambulance de Délemon (Mont-Terrible), m) des officiers de santé et canonniers des 4ème et 5ème régiments d’artillerie légère à l’armée des Alpes, n) des compagnies de canonniers de Paris, sections des Droits-de-l’Homme et de Beaurepaire, à l’armée des côtes de Brest, o) des jeunes élèves de la classe primaire de la commune de la Vérité (Ile de Ré) p) de la compagnie des adolescents de la commune de Guérande (Loire-Inférieure), q) du citoyen Ducamp, commandant du 1er bataillon des Ardennes, au nom de son bataillon, r) du conseil-général de la commune de Mouzon (Ardennes), s) des soldats de la subdivision commandée par l’adjudant-général Brutus David, à Morlaix, t) des administrateurs du district de Nérac (Lot-et-Garonne) et u) du comité de surveillance d’Agde (Hérault)pp.322-331
Rapport du représentant Villers sur le délai pour le maximum, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)[Rapport]p.339
Rapport du représentant Villers sur le délai pour le maximum, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)[Rapport]p.339
35. Sur la proposition du représentant Barère, concernant le code civil et un projet d’institutions républicaines, la Convention décrète que le comité d’instruction publique lui présentera, dans un mois et demi, un plan d’institutions républicaines et que le code civil sera mis à l’ordre du jour, pour être discuté après que le rapporteur en aura fait lecturepp.339-341
35. Sur la proposition du représentant Barère, concernant le code civil et un projet d’institutions républicaines, la Convention décrète que le comité d’instruction publique lui présentera, dans un mois et demi, un plan d’institutions républicaines et que le code civil sera mis à l’ordre du jour, pour être discuté après que le rapporteur en aura fait lecturepp.339-341
Discussion sur la proposition de Barère sur le code civil, et et pour un projet d’institutions républicaine, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)[Discussion]pp.339-341
Discussion sur la proposition de Barère sur le code civil, et et pour un projet d’institutions républicaine, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)[Discussion]pp.339-341
Sur la proposition du représentant Barère, concernant le code civil et un projet d’institutions républicaines, la Convention décrète que le comité d’instruction publique lui présentera, dans un mois et demi, un plan d’institutions républicaines, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)[Décret]p.341
Sur la proposition du représentant Barère, concernant le code civil et un projet d’institutions républicaines, la Convention décrète que le comité d’instruction publique lui présentera, dans un mois et demi, un plan d’institutions républicaines, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)[Décret]p.341
Sur la proposition du représentant Barère, concernant le code civil et un projet d’institutions républicaines, la Convention décrète que le code civil sera mis à l’ordre du jour, pour être discuté après que le rapporteur en aura fait, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)[Décret]p.341
Sur la proposition du représentant Barère, concernant le code civil et un projet d’institutions républicaines, la Convention décrète que le code civil sera mis à l’ordre du jour, pour être discuté après que le rapporteur en aura fait, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)[Décret]p.341
Renvoi des propositions du représentant Gaston sur l’aliénation des biens nationaux au comité d’aliénation pour faire un rapport dans le plus bref délai et de celles du représentant Garnier (de Saintes) aux comités des Finances et des Domaines, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.342
Renvoi des propositions du représentant Gaston sur l’aliénation des biens nationaux au comité d’aliénation pour faire un rapport dans le plus bref délai et de celles du représentant Garnier (de Saintes) aux comités des Finances et des Domaines, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.342
Sur le rapport du représentant Oudot, la Convention règle les formalités concernant les actes de l’état civil à Paris, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)[Décret]pp.342-343
Sur le rapport du représentant Oudot, la Convention règle les formalités concernant les actes de l’état civil à Paris, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)[Décret]pp.342-343
Discussion des paragraphes 1 et 2 de l'article premier sur la loi des émigrés, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)[Discussion]p.344
Discussion des paragraphes 1 et 2 de l'article premier sur la loi des émigrés, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)[Discussion]p.344
Discussion du paragraphe 2 du deuxième article sur la loi des émigrés, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)[Discussion]p.345
Discussion du paragraphe 2 du deuxième article sur la loi des émigrés, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)[Discussion]p.345
Infos
Référence bibliographique
Séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. pp. 322-346.
Langue
Français
Nombre de pages
25
Première page
322
Dernière page
346
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/c7f10ebf-f109-4b33-8947-59d2a84e7844/manifest
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