32. Sur le rapport du représentant Guffroy, la Convention décrète le renvoi de la pétition de Jean-Nicolas Toustain au comité de Sûreté générale
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Référence bibliographique
32. Sur le rapport du représentant Guffroy, la Convention décrète le renvoi de la pétition de Jean-Nicolas Toustain au comité de Sûreté générale.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 45.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
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45
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