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PARLEMENTAIRES

Motion de Du Roy demandant d'entendre Merlin (de Douai) sur la police de Paris, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)
19. Sur la motion du représentant Du Roy, la Convention discute, puis adopte le projet de décret présenté par Merlin (de Douai) sur l’administration de la commune de Paris
Duroy Jean-Michel
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Référence bibliographique
Duroy Jean-Michel. Motion de Du Roy demandant d'entendre Merlin (de Douai) sur la police de Paris, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 148.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
148
Dernière page
148
Type
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/c7f10ebf-f109-4b33-8947-59d2a84e7844/manifest
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