56. La Convention, sur le rapport des comités des Secours publics et des Finances réunis, décrète que les défenseurs de la patrie enrôlés par les communes ou les sections jouissent des secours ou des indemnités portées par la loi du 13 prairial

56. La Convention, sur le rapport des comités des Secours publics et des Finances réunis, décrète que les défenseurs de la patrie enrôlés par les communes ou les sections jouissent des secours ou des indemnités portées par la loi du 13 prairial. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 244.