La Convention passe à l’ordre du jour sur la réclamation du citoyen Jacquet contre le refus du tribunal de district de Melun (Seine-et-Mame) de l’installer dans ses fonctions, motivé sur les lois, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)
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Référence bibliographique
La Convention passe à l’ordre du jour sur la réclamation du citoyen Jacquet contre le refus du tribunal de district de Melun (Seine-et-Mame) de l’installer dans ses fonctions, motivé sur les lois, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 343.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
343
Dernière page
343
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/c7f10ebf-f109-4b33-8947-59d2a84e7844/manifest
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