46. La Convention renvoie au comité des Finances la pétition, convertie en motion par un membre, du citoyen Schmit (rapporteur : Becker)
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Référence bibliographique
46. La Convention renvoie au comité des Finances la pétition, convertie en motion par un membre, du citoyen Schmit (rapporteur : Becker).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 268.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
268
Dernière page
268
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