62. Sur le rapport du représentant Bouret, la Convention règle le paiement des indemnités à payer aux citoyens mis en liberté depuis le 10 thermidor

62. Sur le rapport du représentant Bouret, la Convention règle le paiement des indemnités à payer aux citoyens mis en liberté depuis le 10 thermidor. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. pp. 309-310.