69. La Convention, sur le rapport du représentant Piette, arrête le réglement du logement et casernement des ci-devant Cent-Suisses de la garde en 1789 et 1790
Table des matières
Rapport du comité des Domaines et Finances sur la réclamation des ci-devant Cent-Suisses de la garde concernant le réglement de leur logement et casernement en 1789 et 1790 et la remise de leur mobilier, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Rapport]pp.281-282
Rapport du comité des Domaines et Finances sur la réclamation des ci-devant Cent-Suisses de la garde concernant le réglement de leur logement et casernement en 1789 et 1790 et la remise de leur mobilier, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Rapport]pp.281-282
Infos
Référence bibliographique
69. La Convention, sur le rapport du représentant Piette, arrête le réglement du logement et casernement des ci-devant Cent-Suisses de la garde en 1789 et 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. pp. 281-282.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
281
Dernière page
282
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/c7f10ebf-f109-4b33-8947-59d2a84e7844/manifest
Modifié le
