37. Renvoi au comité de Législation de la demande de Jean-Jérôme Debain, tendant à ce que la municipalité de Villedieu soit réorganisée suivant l’esprit de la loi. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 20.