Indemnités accordées, sur le rapport du représentant Roger Ducos aux citoyens Guillaume Villecot et Jean Baptiste-Etienne Cordelier, domiciliés à Guérard, Louis François Sauveur, Jean-Baptiste Charon, Jean Guy et Anne Cornèse, domiciliés à Pomeuse (Seine-et-Mame), acquittés et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)
Indemnités accordées, sur le rapport du représentant Roger Ducos aux citoyens Guillaume Villecot et Jean Baptiste-Etienne Cordelier, domiciliés à Guérard, Louis François Sauveur, Jean-Baptiste Charon, Jean Guy et Anne Cornèse, domiciliés à Pomeuse (Seine-et-Mame), acquittés et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)