Indemnités accordées, sur le rapport du représentant Roger Ducos aux citoyens Guillaume Villecot et Jean Baptiste-Etienne Cordelier, domiciliés à Guérard, Louis François Sauveur, Jean-Baptiste Charon, Jean Guy et Anne Cornèse, domiciliés à Pomeuse (Seine-et-Mame), acquittés et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Indemnités accordées, sur le rapport du représentant Roger Ducos aux citoyens Guillaume Villecot et Jean Baptiste-Etienne Cordelier, domiciliés à Guérard, Louis François Sauveur, Jean-Baptiste Charon, Jean Guy et Anne Cornèse, domiciliés à Pomeuse (Seine-et-Mame), acquittés et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. pp. 364-365.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
364
Dernière page
365
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/c7f10ebf-f109-4b33-8947-59d2a84e7844/manifest
Modifié le
