ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Discussion du projet de décret sur les domaines nationaux, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1 794)
48. La Convention décrète l’impression du discours du représentant Fayau sur les domaines nationaux et son renvoi aux comités des Domaines et des Secours publics
Barrère de Vieuzac BertrandTallien Jean Lambert
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Référence bibliographique
Barrère de Vieuzac Bertrand, Tallien Jean Lambert. Discussion du projet de décret sur les domaines nationaux, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 372.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
372
Dernière page
372
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/c7f10ebf-f109-4b33-8947-59d2a84e7844/manifest
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