41. Sur le rapport de son comité de Législation, la Convention annule le jugement du tribunal de cassation, du 16 prairial dernier, concernant le citoyen François Dauvergne
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Référence bibliographique
41. Sur le rapport de son comité de Législation, la Convention annule le jugement du tribunal de cassation, du 16 prairial dernier, concernant le citoyen François Dauvergne.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 195.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
195
Dernière page
195
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