Décret concernant l'affaire des citoyens de Vaujours (Seine-et-Oise) et de Pantin (Paris) prévenus de contravention à la loi du maximum, lors de la séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794)
Décret concernant l'affaire des citoyens de Vaujours (Seine-et-Oise) et de Pantin (Paris) prévenus de contravention à la loi du maximum, lors de la séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794)