18. La Convention, sur le rapport du représentant Roux, décrète que le juge-de-paix du canton de Belleville se fera remettre, par le comité révolutionnaire de Pantin, les pièces concernant les citoyens de Vaujours (Seine-et-Oise) et de Pantin (Paris) prévenus de contravention à la loi du maximum
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Rapport du comité d’Agriculture sur la gestion de la contravention à la loi du maximum par plusieurs particuliers du Pré-Lepeletier, ci-devant Pré-Saint-Gervais (Paris), lors de la séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794)[Rapport]p.172
Rapport du comité d’Agriculture sur la gestion de la contravention à la loi du maximum par plusieurs particuliers du Pré-Lepeletier, ci-devant Pré-Saint-Gervais (Paris), lors de la séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794)[Rapport]p.172
Infos
Référence bibliographique
18. La Convention, sur le rapport du représentant Roux, décrète que le juge-de-paix du canton de Belleville se fera remettre, par le comité révolutionnaire de Pantin, les pièces concernant les citoyens de Vaujours (Seine-et-Oise) et de Pantin (Paris) prévenus de contravention à la loi du maximum.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 172.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
172
Dernière page
172
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/c7f10ebf-f109-4b33-8947-59d2a84e7844/manifest
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