Décret, proposé par le comité de Guerre et la Commission chargée de la révision des lois contre les émigrés, statuant que les districts fassent parvenir à la commission de l’organisation du mouvement des armées la liste des militaires émigrés, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)

Décret, proposé par le comité de Guerre et la Commission chargée de la révision des lois contre les émigrés, statuant que les districts fassent parvenir à la commission de l’organisation du mouvement des armées la liste des militaires émigrés, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. pp. 251-252.